1810 Pont-de-Roide Doubs access road to the mill trial of the siblings MONNOT For Sale

Acte ancien manuscrit, de quinze grandes pages, daté 1810, papier filigrané. Auditoire de la justice de paix du canton de Pont-de-Roide (Doubs), Juge de paix jean baptiste BAUDINOT, greffier Vitral ROBARDEY. Par l\'adjoint municipal de Pont-de-Roide faisant fonction de commissaire de police, contre joseph, Théodore, Marie, Jeannette et Angélique MONNO frères et soeurs de pont-de-Roide. Les accusés se sont permis de barrer sur trois points le chemin qui conduit du village au moulin. Longue et intéressante digression sur cette affaire juridique. On cite l\'huissier JOBARD , le maire Jean Claude JOBARD, Jean Claude ALZINGRE voisin bordier, etc ... A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France.Réf: 9076.P.9.